Le bureau de la population a principalement pour objectif d’effectuer les formalités administratives nécessaires lors d’un changement d’adresse. Egalement, émet-il divers certificats communaux, effectue des copies certifiées conformes, traite les demandes de cartes d’identité ou de passeports luxembourgeois, légalise les signatures et établit les autorisations parentales.

  • Déclaration d’arrivée venant d’une autre commune au Luxembourg

Pour déclarer une arrivée, la personne majeure doit se présenter personnellement dans un de nos guichets avec :

– la preuve de logement (contrat de bail, acte notarié, autorisation d’hébergement/certificat d’hébergement [si la personne qui donne droit au logement n’est pas propriétaire de l’habitation])

–  l’extrait de l’acte de naissance et/ou un acte de mariage

–  la carte d’identité ou passeport

– l’attestation d’enregistrement, titre de séjour, carte de séjour de membre de famille ou titre de voyage (pour les étrangers)

Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l’enfant.

Un couple marié ou en partenariat peut être déclaré par un des deux conjoints ou par un des deux partenaires.

Une taxe de 2€ est à payer.

Une déclaration de changement de domicile dans la commune n’engendre pas de taxe.

 

  • Déclaration d’arrivée venant de l’étranger

Pour déclarer une arrivée, la personne majeure doit se présenter personnellement dans un de nos guichets avec :
– la preuve de logement (contrat de bail, acte notarié, autorisation d’hébergement/certificat d’hébergement [si la personne qui donne droit au logement n’est pas propriétaire de l’habitation])

– l’extrait de l’acte de naissance, acte de mariage ou livret de famille (rédigé en français, anglais ou en allemand, sinon un acte international)
– la carte d’identité ou passeport en cours de validité, le  cas échéant un Visa
– un contrat de travail/promesse d’embauche (travailleur salarié), autorisation d’établissement ou d’exercer, inscription dans l’ordre, contrat de prestation de services (travailleur indépendant), justificatif de ressources suffisantes et inscription à une assurance maladie (personne inactive), inscription dans un établissement public, justificatif de ressources suffisantes et inscription à une assurance maladie (étudiant)
Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l’enfant.
L’attestation d’enregistrement est délivrée le jour même de la déclaration d’arrivée.

Une taxe de 2€ est à payer.
Pour tous renseignements supplémentaires concernant le droit d’entrée au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que le droit de séjour, veuillez consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration.

 

  • Déclaration de départ vers l’étranger

Toute personne désirant déclarer son départ de la commune de Sanem vers l’étranger, doit obligatoirement passer dans un de nos guichets. Il doit en outre être muni d’une pièce d’identité, doit remettre sa carte d’étranger et fournir une nouvelle adresse existante.

Le certificat de changement de résidence lui sera alors remis.

Une taxe de 2€ est à payer.

Afin de pouvoir s’occuper des formalités administratives relatives aux poubelles et à la consommation d’eau, le service facturation est à votre disposition.

 

  • Certificat de résidence – Certificat de résidence élargi – Certificat d’inscription à une adresse de référence – Certificat de vie

Les différents certificats sont émis sur présentation d’une pièce d’identité.

A part le certificat de vie, dont la présence obligatoire de la personne concernée est requise, les certificats peuvent être demandés via MaCommune.lu ou téléchargés via Guichet.lu.

 

  • Extrait de la liste électorale

Un extrait de la liste électorale est émis sur présentation d’une pièce d’identité. Une taxe de 2 € est à payer.

 

  • Copies certifiées conformes

La certification des copies conformes ne peut se faire que sur présentation de documents originaux. Une taxe communale de 2 € est à payer pour l’ensemble de documents à partir de la 4ième copie demandée.

 

  • Demande de Cartes d’Identité luxembourgeoise 

Toute personne désirant faire une demande d’une carte d’identité luxembourgeoise, doit se présenter personnellement au guichet du bureau de la population muni:

– de l’ancienne carte d’identité : périmée/perdue (déclaration de la Police à joindre)

d’une preuve de paiement de la taxe requise :

 

14 € pour une carte d’identité valable pour 10 ans (titulaire plus de 15 ans)

10 € pour une carte d’identité valable pour   5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans)

5   € pour une carte d’identité valable pour   2 ans (titulaire moins de 4 ans)

 

45 € pour toute demande accélérée

 

Une demande pour un enfant de moins de 12 mois pourra se faire sur papier (sans présence du bébé) moyennant l’apport d’une photo conforme aux standards OACI.

Les enfants mineurs doivent être accompagnés par la personne investie du droit de garde.

 

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte :

IBAN LU44 1111 7028 7715 0000

Code BIC : CCPLLULL

Bénéficiaire : TS-CE CTIE-Cartes d’identités, BP 1111, L-1011 LUXEMBOURG

Communication : demande de carte d’identité pour ” prénom/nom “

ou bien par paiement en ligne par le site Guichet.lu

 

Les cartes sont à retirer à partir du 10ième jour ouvrable du jour de la demande au bureau de la population de la commune. (sauf demandes accélérées: cartes disponibles après 3 jours au CTIE 11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg de 8:00 hrs – 17:00 hrs)

 

  • Demande de Passeport luxembourgeois (changéiert am August wéint engem néie Règlement)

Toute personne désirant faire une demande de passeport, doit se présenter personnellement au guichet du bureau de la population muni :

de l’ancien passeport (en cas d’une 1ère demande : la carte d’identité luxembourgeoise, périmé/perdu : déclaration de la Police à joindre)

d’une preuve de paiement de la taxe requise :

50 € pour un passeport valable pour 5 ans (titulaire plus de 4 ans)
30 € pour un passeport valable pour 2 ans (titulaire moins de 4 ans)

 

150 € pour une demande accélérée (titulaire plus de 4 ans)

90 € pour une demande accélérée (titulaire moins de 4 ans)

Les enfants mineurs doivent être accompagnés par la personne investie du droit de garde.

 

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte :

IBAN LU46 1111 1298 0014 0000

Code BIC : CCPLLULL

Bénéficiaire : Bureau des Passeports, Visas et Législation,43, bd Roosevelt, L-2450 LUXEMBOURG

Communication : demande de passeport biométrique pour ” prénom et nom “

 

ou bien par paiement en ligne par le site Guichet.lu

 

Le nouveau passeport peut être retiré au Bureau des Passeports à partir du 7ième jour ouvrable du jour de la demande au bureau de la population de la commune. (sauf demandes accélérées : passeports disponibles après 3 jours au Bureau des Passeports 43, bd Roosevelt, L-2450 Luxembourg de 8:30 hrs – 16:00 hrs)

 

Pour les voyages aux Etats-Unis d’Amérique, il faut absolument remplir au moins 72 hrs avant le départ le document « ESTA »

 

  • Légalisation de signature

Toute signature à légaliser doit être faite par devant le fonctionnaire au bureau de la population sur présentation d’une pièce d’identité.

Une taxe communale de 2 € est à payer.

 

  • Autorisation parentale

L’autorisation parentale sera remise, sur présentation d’une pièce d’identité à la personne investie du droit de garde de l’enfant en question.

Toute personne demandant une autorisation parentale doit fournir les données suivantes :

– nom et prénom de l’enfant

– nom et prénom de la personne accompagnante (le cas échéant le nom de la société, club, école ET le nom et le prénom de la personne accompagnante)

– la date de départ ainsi que la date de retour

– la localité et le pays de destination