Contournement de Bascharage


Pressemitteilung der Arbeitsgruppe - 30. März 2018 (PDF)

Campagne - Alternatives au Contournement de Bascharage - Brochure 15 mai 2017 (PDF)

Recours en annulation déposé auprès du Tribunal administratif en date du 26 octobre 2016 (PDF)

Présentation publique du MDDI - décision du 29 juillet 2016 (PDF)

Avis du Conseil communal du 4 juillet 2016 (PDF)

Avis au public du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (PDF)

Présentation publique du MDDI concernant le projet de Contournement de Bascharage - 25 avril 2016 (PDF)

Procédure - Loi du 29 mai 2009 portant (PDF)

1. transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructures de transport de la directive
97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des
incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l’environnement
3. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles.

 
Présentations
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