Bureau de la population

  ATTENTION
Suite à l’entrée en vigueur le 1er avril 2016 de la loi relative à l’identification des personnes physiques,
nous tenons à vous informer de certains changements importants.

- Seuls les départs à l’étranger sont à déclarer au bureau de la population.

- Les départs vers une autre commune ne sont plus à déclarer.

L’enregistrement dans la nouvelle commune annulera automatiquement votre adresse à Sanem.

Merci de prévoir l’arrêt des taxes communales.

- Certains certificats n’existeront plus à partir du 1er avril 2016 :
  - composition de ménage
  - extrait du registre de la population
  - certificat de moralité
  - certificat de franchise en douane
Ils seront remplacés par le Certificat de résidence.

Ces changements auront également un impact sur les procédures administratives.
Les agents du bureau de la population se tiendront néanmoins à votre disposition pour réduire au minimum toutes sortes d'inconvénients.
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Tâches principales:

Guichet Population

  • Certificat de résidence

Le certificat de résidence est émis sur présentation d'une pièce d'identité.

Une taxe communale de 2 € est à payer

 

  • Certificat de résidence élargi

Le certificat de résidence élargi est émis sur présentation d'une pièce d'identité. Une taxe communale de 2 € est à payer

 

  • Certificat de vie

Le certificat de vie est émis sur présentation d'une pièce d'identité. Une taxe communale de 2 € est à payer. Les certificats de vie demandés par les caisses de pension sont gratuits.

 

  • Autorisation parentale

L'autorisation parentale sera remise, sur présentation d'une pièce d'identité, à la personne investie du droit de garde de l'enfant en question. Une taxe communale de 2 € est à payer.

Toute personne demandant une autorisation parentale doit fournir les données suivantes:

- nom et prénom de l'enfant

- nom et prénom de la personne accompagnante (le cas échéant le nom de la société, club, école ET le nom et le prénom de la personne accompagnante)

- la date de départ ainsi que la date de retour

- la localité et le pays de destination

 

  • Retrait des Cartes de Séjour de membres de famille d'un citoyen de l'Union Européenne 

La carte de séjour sera remise sur présentation de la copie de la demande de carte de séjour

 

  • Copies certifiées conformes

La certification des copies conformes ne peut se faire que sur présentation des documents originaux. Une taxe communale de 2 € est à payer pour chaque document.

 

  • Tombola

Les autorisations pour Tombola (≠ Loterie) sont à retirer dans un de nos guichets dans un délai raisonnable. Ces autorisations sont gratuites. 

 

  • Déclaration d'arrivée venant d'une autre commune au Luxembourg

Pour déclarer une arrivée, la personne majeure doit se présenter personnellement dans un de nos guichets avec :

- la preuve de logement (contrat de bail, acte notarié, autorisation d'hébergement/certificat d'hébergement [si la personne qui donne droit au logement n'est pas propriétaire de l'habitation] (formulaire autorisation hébergement / formulaire certificat hébergement)

- un extrait de l'acte de naissance, acte de mariage ou livret de famille

- sa pièce d'identité

Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l'enfant.

Un couple marié peut être déclaré par un des deux conjoints.

Une taxe de 2€ est à payer.

 

  • Déclaration d'arrivée venant de l'étranger

    Pour déclarer une arrivée, la personne majeure doit se présenter personnellement dans un de nos guichets avec :
    - la déclaration de départ de la commune à l'étranger, formulaire autorisation hébergement / formulaire certificat hébergement - un acte de naissance, acte de mariage ou livret de famille (rédigé en français, anglais ou allemand, sinon acte international)
    - une pièce d'identité en cours de validité, le  cas échéant un Visa
    - un contrat de travail/promesse d'embauche (travailleur salarié), autorisation d'établissement ou de commerce(travailleur indépendant), preuve de ressources propres (inactif)
    Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l'enfant
    Un couple marié peut être déclaré par un des deux conjoints
    L'attestation d'enregistrement, d'une durée illimitée, est délivrée (sur dossier complet !), le jour même de la déclaration d'arrivée.
    Pour tous renseignements supplémentaires concernant le droit d'entrée au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que le droit de séjour, veuillez consulter le Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration (www.mae.lu)
    Une taxe de 2€ est à payer.
  • Prise en charge

Le formulaire de prise en charge dûment rempli est à signer par devant le fonctionnaire qui légalisera la signature du garant sur présentation d'une pièce d'identité (MAE formulaire prise en charge).

Le formulaire est à envoyer avec une copie conforme de la pièce d'identité du garant, le cas échéant du permis de séjour et les trois dernières fiches de salaires au Ministère des Affaires Etrangères, Direction de l'Immigration, B.P. 752 L - 2017 Luxembourg

 

  • Déclaration de départ

Toute personne désirant déclarer son départ de la commune de Sanem doit passer au Guichet Recette et se présentera par après avec sa pièce d'identité/carte de séjour/attestation d'enregistrement dans un de nos guichets où le certificat du changement de résidence lui sera émis.

Une taxe de 2€ est à payer. Toute personne désirant faire une déclaration de départ doit fournir une nouvelle adresse.

 

  • Demande de Cartes d'Identité luxembourgeoise 

Toute personne désirant faire une demande d'une carte d'identité luxembourgeoise doit se présenter personnellement au guichet du bureau de la population muni:

 

- de l'ancienne carte d'identité: périmée/perdue (déclaration police à joindre)

- d'une preuve de paiement de la taxe requise

 

14 € pour une carte d'identité valide de 10 ans (titulaire plus de 15 ans)

10 € pour une carte d'identité valide de 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans)

5 € pour une carte d'identité valide de 2 ans (titulaire moins de 4 ans)

 

45€ pour toute demande accélérée

 

Le paiement devra se faire par virement bancaire sur le compte

IBAN LU44 1111 7028 7715 0000

Code BIC: CCPLLULL

Bénéficiare: TS-CE CTIE-Cartes d'identités, BP 1111, L-1011 LUXEMBOURG

Communication: demande de carte d'identité pour " prénom/nom "

 

Ou bien par paiement en ligne par le site Guichet.lu

 

Les cartes sont à retirer, à partir du 10ième jour ouvrable qui suit la demande, au Bureau de la population de la commune. (Sauf demandes accélérées: Cartes disponibles après 3 jours au CTIE 11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg. 8:30 hrs - 16:30 hrs)

 

  • Demande de Passeport luxembourgeois

Toute personne, désirant faire la demande pour un passeport, doit se présenter personnellement dans un de nos guichets. Les enfants mineurs doivent être accompagnés par la personne investie du droit de garde.

La demande doit être accompagnée :
- de la quittance de paiement de la taxe requise, et
- de l’ancien passeport (en cas d’une 1ère demande de la carte d’identité luxembourgeoise, en cas de vol ou de perte de l’ancien passeport, d’une déclaration de perte/vol de la Police)

            La taxe est à régler au compte chèque postale du Bureau des Passeports

 No de compte:

LU46 1111 1298 0014 0000

 Code Bic:

CCPLLULL 

 Titulaire:

Bureau des Passeports, Visas et Législation 

 

43, bd Roosevelt 

 

L - 2450 Luxembourg 

avec la communication suivante : Demande de Passeport biométrique pour " prénom et nom "

Ou bien par paiement en ligne par le site Guichet.lu

Tarifs :
- 50 € pour les majeurs et les mineurs de 4 ans et plus
(validité du passeport : 5 ans)
- 30 € pour les mineurs de moins de 4 ans
(validité du passeport : 2 ans)

 Le nouveau passeport peut être retiré au Bureau des Passeports à Luxembourg (entre 08.30 - 16.15 heures, tél. 2478-8300), 7 jours ouvrables à partir du jour de la demande faite dans nos bureaux.

 Pour les voyages aux Etats-Unis d'Amérique, il faut absolument remplir au moins 72 hrs avant le départ le document « ESTA »  (Link)

 

  • Demande de Carte de Priorité et d'Invalidité

Les demandes pour une carte de Priorité et d'Invalidité sont remplies en double exemplaire par les soins du bureau de la population, le demandeur signera et remettra deux photos d'identité. Les demandes sont envoyées au Ministère de l'Intérieur.

 

  • Légalisation de signature

Toute signature à légaliser doit être faite par devant le fonctionnaire au bureau de la population sur présentation d'une pièce d'identité. Une taxe communale de 2 € est à payer.

Pour tous renseignements supplémentaires, n'hésitez pas de contacter le Bureau de la Population.

 


Contacts

Sassel Lionel

Responsable de service


Tél. : 59 30 75 - 667

Prendre contact
Hinterscheid Jil



Tél. : 59 30 75 - 695

Prendre contact
Urbing Ramona



Tél. : 59 30 75 - 670

Prendre contact
Willems Bianca



Tél. : 59 30 75 - 645

Prendre contact
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