Fonctionnement de la commune

Le Grand-duché du Luxembourg est composé de 116 communes très différentes les unes des autres. Une diversité qui s'exprime à travers leur histoire, leur géographie, leur superficie et leur population. Toutefois, elles ont un point commun, celui d'être une collectivité territoriale gérée de manière autonome, dans le respect des lois luxembourgeoises, par le conseil communal, le collège échevinal et le bourgmestre.

Le conseil communal

Les conseillers, élus directement par les électeurs de la commune, sont les femmes et les hommes qui représentent la commune. Il forme le Conseil communal. Il est compétent pour tout ce qui est d'intérêt communal, soit notamment tout ce qui concerne l'administration intérieure de la commune, les biens communaux, les recettes, les dépenses, les travaux à effectuer, les établissements publics des communes, la nomination du secrétaire communal, du receveur communal, ainsi que du personnel communal. De la manière fixée par la loi, la commune participe à la mise en œuvre de l'enseignement.

La loi confère en outre au conseil communal le soin de faire des règlements d'administration intérieure et de police communale, sanctionnés par des pénalités.

Le conseil communal se réunit toutes les fois que l´exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins une fois tous les trois mois.

Le bourgmestre ou celui qui le remplace préside les séances du conseil communal et en dirige les débats. Les séances du conseil communal sont publiques, toute personne pouvant y assister silencieusement.  Toutefois, pour des considérations d´ordre public ou à cause d´inconvénients graves, le conseil, à la majorité des deux tiers des membres présents, peut décider, par délibération motivée, que la séance est tenue à huis clos.

Le conseil communal de la commune de Sanem se compose de 15 membres. Pour appliquer et mettre en forme les décisions des élus ainsi qu'assurer la gestion quotidienne de la cité, la commune dispose de services municipaux.

Le collège des bourgmestre et échevins

Les membres du collège échevinal doivent être choisis parmi les membres luxembourgeois du conseil communal. C'est l'organe d'exécution et d'administration journalière de la commune. Il exerce non seulement des attributions purement communales, mais il fonctionne également, dans certains cas, comme organe du pouvoir central. En tant qu'organe du pouvoir central, le collège échevinal est chargé, sur le territoire de la commune, de l'exécution des lois et arrêtés de l'administration supérieure.

Le collège échevinal se réunit aux jours et heures fixés par le règlement d'ordre intérieur de la commune et en tout cas aussi souvent que l'exige la prompte expédition des affaires. Il est présidé par le bourgmestre ou, à défaut, par l'échevin qui suit en rang. Ses séances ne sont pas publiques. Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem se compose d'un bourgmestre et de 3 échevins.

Budget

L´administration communale est tenue d´établir annuellement un budget comprenant toutes les recettes et toutes les dépenses à effectuer au cours de l´exercice financier pour lequel il est voté.

Chaque année, le conseil communal vote le budget de la commune avant le début de l'exercice financier.

Élections

Les personnes inscrites sur les listes électorales procèdent à l'élection directe des membres du conseil communal de leur commune de résidence, qui sont élus pour le terme de six ans, à compter du 1er janvier qui suit leur élection. Ils sont rééligibles. Les électeurs disposent d'autant de suffrages qu'il y a de conseillers à élire au conseil communal.
La réunion ordinaire des électeurs, à l'effet de procéder au remplacement des conseillers sortants, a lieu de plein droit, de six en six ans, le deuxième dimanche d'octobre.

Le vote aux élections communales est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les électeurs empêchés de prendre part au scrutin doivent faire connaître leurs motifs au procureur d'État. Sont excusés de droit les électeurs qui, au moment de l'élection, habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ainsi que les électeurs âgés de plus de 75 ans.

Modes de scrutin

Il y a deux systèmes d'élections différents: elles se font d'après le système de la majorité relative dans toutes les communes dont la population est inférieure à 3.000 habitants et au scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les autres communes.

Être électeur, être citoyen

Voter, c'est un droit. Le suffrage universel, c'est le droit de vote pour tous les citoyens d'un pays sans aucune distinction de fortune, de profession…

Pour être électeur aux élections communales, il faut (art. 2 de la loi électorale du 18 février 2003):

• être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections,
• jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l'État de résidence ou dans l'État d'origine; cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non-luxembourgeois qui, dans leur pays d'origine, ont perdu le droit de vote en raison de leur résidence en dehors de leur État d'origine,
• pour les Luxembourgeois, être domicilié au Grand-Duché,
• pour les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne, être domicilié au Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale prévue par la présente loi, pendant 5 années au moins,
• pour les autres ressortissants étrangers, être domicilié au Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale pendant 5 années au moins. En outre, ils doivent, pour toute cette période, être en possession d'une autorisation de séjour, des papiers de légitimation prescrits et d'un visa si celui-ci est requis, tels que ces documents sont prévus par la loi du 28 mars 1972 concernant l'entrée et le séjour des étrangers, telle qu'elle a été modifiée par la suite.