Z*A*R*E
Zone d'activités régionale Ehlerange
Communes : Esch/Alzette, Mondercange et Sanem
Siège : Commune de Sanem
B.P 74 L-4401 Belvaux.
Tél.: 59 30 75-71
Fax.:59 30 75 63
E-Mail: zare@pt lu
Appel de candidature
1. Pouvoir adjudicateur/secrétariat:
Syndicat ZARE
c/o M. Engel Georges, président
BP 74
L - 4401 Belvaux
Tél: (+352) 59 30 75 71
Fax: (+352) 59 30 75 63
2. Objet de l'appel de candidature / Description du projet
2.1 Intitulé
ZARE - Appel de candidature
2.2 Objet
Le présent appel de candidature a pour objet la conclusion d'un acte de mise à disposition d'un terrain à bâtir dans la Zone d'Activités Régionale à Ehlerange en vue de la construction d'un bâtiment pouvant abriter des fonctions administratives et/ou récréatives avec surfaces destinées à la restauration.
2.3 Description succinte
Les fonds concernés par le présent projet portent les numéros cadastraux 2308 et 2300/4353, section B de Mondercange. Ces fonds sont actuellement propriété du syndicat ZARE. Ils se situent dans la Zone d'Activités à Caractère Régionale d'Ehlerange, à l'entrée ouest de celle-ci. Ces fonds sont couverts par un plan d'aménagement particulier (PAP) approuvé.
L'immeuble à construire aura une vocation triple:
§ Dans l'intérêt du personnel employé sur le site: création d'un point de restauration avec take-out et livraisons à domicile (minimum 100 chaises), ainsi que diverses autres prestations de services (bancomat, etc.) et infrastructures à caractère social (crèche, centre de fitness, etc.)
§ Dans l'intérêt des entreprises implantées sur le site: la mise à disposition de salles de réunions et autres infrastructures communes. Celles-ci pourront avoir un caractère polyvalent et seront prioritairement utilisées pour les besoins des entreprises de la ZARE mais pourront, le cas échéant, être utilisées à d'autres fins à déterminer d'un commun accord avec le Syndicat ZARE
§ Le centre d'accueil et administratif du syndicat de la ZARE pour la gestion des zones actuelles et futures de la zone d'activités (minimum 100 m2 de surface nette).
Le document à remettre par les équipes admises à concourir indiquera sur plans les différents éléments et donnera dans une partie écrite une description détaillée du fonctionnement du futur centre d'accueil.
Il est précisé que l'exploitant du restaurant sera locataire des locaux réservés à cette fin et que ceux-ci auront un caractère unique pour les deux zones ouest et est du ZARE. La description est à compléter avec indication des surfaces.
2.4 Type de procédure
Marché négocié
3. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
3.1 Equipes admises à concourir
Les équipes souhaitant concourir doivent se composer d'un promoteur (mandataire de l'équipe) et d'un exploitant-locataire pour le restaurant. Ils devront faire appel aux services d'un architecte.
3.2 Critères de sélection
Les candidats seront sélectionnés sur base de leur dossier de candidature qui devra comporter des références relatives aux trois vocations de l'immeuble énoncées sous 2.2., ainsi que des pièces administratives:
A. Données générales: Nom de la société, nom(s) et prénom(s) des dirigeants sociaux, raison sociale, adresse et numéros de téléphone, courrier électronique, organigramme de la société le cas échéant. Ces pièces sont à produire individuellement pour chaque membre composant l'association. Chaque membre ne peut participer qu'à un seul groupement. Une lettre de motivation devra être rédigée par le mandataire de chaque groupement.
B. Capacité juridique: Chaque membre composant l'association produira les documents suivants:
§ Certificat d'inscription au registre professionnel et/ou autorisation d'établissement
§ Extrait de casier judiciaire, ou à défaut, un document équivalent, renseignant sur la probité de la personne mandataire et délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance - ledit document ne pourra dater de plus d'un an.
C. Capacité économique et financière: Chaque membre composant l'association produira les documents suivants:
§ Les bilans et comptes des pertes et profits certifiés ou déposés pour les sociétés ou bilans et comptes des pertes et profits annexés à la déclaration fiscale des revenus pour les entreprises individuelles et portant sur les années 2004, 2005 et 2006,
§ Les certificats délivrés par les autorités compétentes de l'Etat membre où la société est établie attestant que la société est en règle avec ses obligations relatives de déclaration et de paiement des cotisations de sécurité sociale, des impôts et taxes (du semestre précédent).
§
D. Références:
D.1. Références du promoteur : Une liste de références de projets comparables par le promoteur. Cette liste est à appuyer d'un dossier illustré indiquant les informations suivantes: volumes et surfaces bâtis, coûts d'investissements, temps de construction, architecte(s) et ingénieur(s) en charge du projet, adresse du projet.
B.2. Références de l'architecte: Une liste de références de projets comparables par l'architecte. Cette liste est à appuyer d'un dossier illustré indiquant les informations suivantes: volumes et surfaces bâtis, coûts d'investissements, temps de construction, adresse du projet.
B.3. Références de l'exploitant:L'exploitant documentera son expérience professionnelle dans le secteur HORECA.
Les dossiers seront présentés sur support papier au format A4 ou A3, avec reliure. Les dossiers sont à remettre sous pli fermé portant la mention «ZARE - Appel de candidature».
3.3 Date limite de réception des dossiers de candidature
Les dossiers sont à remettre, au plus tard, au secrétariat du ZARE (cf. point 1) à la date du 29 juin 2007 à 11 heures (le cachet du secrétariat faisant foi). Ce délai est à respecter sous peine d'exclusion.
La liste des candidats admis à participer au concours sera affichée au secrétariat à Belvaux à partir du 16 juillet 2007 à 11 heures. Les candidats seront également informés de leur retenue ou non-retenue par courrier postal dans les jours suivant la délibération du jury de présélection.
3.4 Nombre de candidats envisagés
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 7
3.5 Retrait du cahier des charges
Les candidats sélectionnés seront avertis individuellement et en temps utile de la date de retrait du cahier des charges détaillé ainsi que de la date limite de remise des projets.
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