Commune de Sanem  Documents et périodiques  Règlements 
Règlements

 Règlements Communaux
 Règlement général de police
 Règlement contre le bruit
 Aide au logement
 Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
 Règlement d'utilisation des locaux communaux
 Règlement de taxe pour l'utilisation des locaux et installations commuanux 
 Règlement sur les sociétés et associations de la Commune de Sanem
 Vereinssubsidienreglement
 Règlement nuits blanches

 

 

 Lois

 Loi Communale
 1. loi du 23 février 2001 ayant pour objet de modifier la loi communale du 13 décembre 1988
et de la loi modifiée du 24 décembre 1985 portant fixation du statut général des fonctionnaires communaux
2. loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes
3. texte coordonné de la loi communale du 13 décembre 1988
 Loi Electorale
 loi électorale du 18 février 2003
modifiée dans la suite (10/2/2004; 8/6/2004)