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Règlements Communaux

Règlement général de police
Règlement contre le bruit
Aide au logement
Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Règlement d'utilisation des locaux communaux
Règlement de taxe pour l'utilisation des locaux et installations commuanux 
Règlement sur les sociétés et associations de la Commune de Sanem
Vereinssubsidienreglement
Règlement nuits blanches
Règlement conditions admission logement personnes âgées

 

Lois

Loi Communale
1. loi du 23 février 2001 ayant pour objet de modifier la loi communale du 13 décembre 1988
et de la loi modifiée du 24 décembre 1985 portant fixation du statut général des fonctionnaires communaux
2. loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes
3. texte coordonné de la loi communale du 13 décembre 1988

Loi Electorale
loi électorale du 18 février 2003
modifiée dans la suite (10/2/2004; 8/6/2004)